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Délibération n° 2010-27 APF du 04/08/2010

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2010-27 APF du 4 août 2010 portant modification n° 4 de la délibération n° 2009-88 APF du 24 décembre 2009 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
(NOR : DBP1001945DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 32 du 12/08/2010 à la page 3610 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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