Arrêté n° 2314 CAB du 29/07/2010
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 2314 CAB du 29 juillet 2010 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 33 du 19/08/2010 à la page 3805 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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