Avenant 254-10 du 27/07/2010

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 254-10 du 27 juillet 2010 à la convention n° 21-09

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 33 du 19/08/2010 à la page 3815 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 21-09 du 12/01/2009

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