Arrêté n° 3791 PR du 09/08/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3791 PR du 9 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 3131/PR du 24 juin 2010 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Sarl Groupe Aline ( n° Tahiti 681 536 )

Paru au Journal Officiel 2010 n° 33 du 19/08/2010 à la page 3844 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 3131 PR du 24/06/2010

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