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Arrêté n° 1370 CM du 11/08/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1370 CM du 11 août 2010 créant une subdivision des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
(NOR : DFC1001972AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 33 du 19/08/2010 à la page 3819 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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