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Arrêté n° 1382 CM du 12/08/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1382 CM du 12 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 1469 CM du 03 septembre 2009 relatif aux conditions de détention des carnivores domestiques et des animaux de compagnie
(NOR : SDR1001866AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 33 du 19/08/2010 à la page 3826 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 1469 CM du 03/09/2009
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