Arrêté n° 1386 CM du 13/08/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1386 CM du 13 août 2010 portant modification de l'arrêté n°2458 CM du 23 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
(NOR : OPT1002181AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 33 du 19/08/2010 à la page 3828 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2458 CM du 23/12/2009 (texte abrogé)

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