Avis n° 78-2010 CESC du 11/08/2010
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Avis n° 78-2010 du 11 août 2010 sur le projet de loi du pays instaurant un dispositif de soutien au développement des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 34 du 26/08/2010 à la page 4006 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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