Avis n° 80-2010 CESC du 11/08/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 80-2010 du 11 août 2010 sur la proposition de loi du pays relative aux autorisations d'établir et d'exploiter un réseau ouvert au public ou de fourniture au public d'un service de télécommunication

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 34 du 26/08/2010 à la page 4011 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Texte adopté LP n° 201016 LP/APF du 05/10/2010 (texte déclaré illégal)

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