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Décision n° 813 PEL du 21/05/1954

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 813 PEL du 21 mai 1954 modifiant la décision n° 1659 PEL du 4 décembre 1953

Paru au Journal Officiel 1954 n° 12 du 31/05/1954 à la page 298 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décision n° 1659 PE du 04/12/1953
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