Arrêté n° 677 SATPN du 20/08/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 677 SATPN du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté n° 318/SATPN du 27 avril 2010 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 35 du 02/09/2010 à la page 4141 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 20 SATPN du 07/01/2011

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 318 SATPN du 27/04/2010 (texte abrogé)

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