Arrêté n° 1491 CM du 26/08/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1491 CM du 26 août 2010 modifiant l'arrêté n° 1382/CM du 30 décembre 1994 modifié portant organisation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete
(NOR : SPE1002157AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 35 du 02/09/2010 à la page 4367 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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