Arrêté n° 1524 CM du 02/09/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1524 CM du 2 septembre 2010 relatif à la fixation du montant plafond annuel de l'aide au développement pour les entreprises adaptées et du montant plafond par travailleur handicapé en équivalent temps plein
(NOR : TRAV1001957AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 36 du 09/09/2010 à la page 4469 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 273 CM du 04/03/2010 (texte abrogé)

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