Arrêté n° 6362 MAE du 06/09/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6362 MAE du 6 septembre 2010 soumettant à enquête publique la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 37 du 16/09/2010 à la page 4588 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6652 MAE du 21/09/2010

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