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Arrêté n° 4391 PR du 08/09/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 4391 PR du 8 septembre 2010 portant constat de la caducité de l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la société de Gestion Tracqui (n° Tahiti 627 786)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 37 du 16/09/2010 à la page 4588 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4634 MEF du 03/08/2009 (texte abrogé)

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