Convention n° DIPAC/FIP du 26/08/2010

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 272-10 DIPAC/FIP du 26 août 2010 définissant les conditions dans lesquelles le FIP apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "acquisition d'un véhicule de secours et d'aide aux victimes"

Paru au Journal Officiel 2010 n° 37 du 16/09/2010 à la page 4663 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 10311 du 28/03/2011 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 11513 du 27/06/2013
  • Modifié par : Avenant n° 2014 du 20/01/2014

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