Arrêté n° 4743 PR du 21/09/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4743 PR du 21 septembre 2010 portant nomination de M. Hengy Pairani Tere en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Patrick Rey, huissier de justice à Moorea-Maiao

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 39 du 30/09/2010 à la page 5145 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2282 PR du 23/10/2003 (texte abrogé)

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