Arrêté n° 6652 MAE du 21/09/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6652 MAE du 21 septembre 2010 abrogeant l'arrêté n° 6362 MAE du 6 septembre 2010 et soumettant à enquête publique la rectification du plan général d'aménagement de la commune de Papeete

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 39 du 30/09/2010 à la page 5147 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6362 MAE du 06/09/2010 (texte abrogé)

    • Page précédente