Arrêté n° 1629 CM du 24/09/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
(NOR : PRL1002434AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 39 du 30/09/2010 à la page 5141 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1871 CM du 19/12/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 175 CM du 15/02/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 129 CM du 16/01/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 267 CM du 18/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 671 CM du 27/05/2015

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2304 CM du 15/12/2009 (texte abrogé)

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