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Avenant n° 30310 du 28/09/2010

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant n° 303-10 du 28 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 320-09 DIPAC/FIP du 13 octobre 2009 relative au financement de l'opération "Acquisition d'un appareil de monitorage ambulatoire" dans la commune de Rurutu

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5460 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 32009 DIPAC/FIP du 13/10/2009
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