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Avenant n° 30410 du 28/09/2010

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant n° 304-10 du 28 septembre 2010 à la convention de financement n° HC 349-09 DIPAC/FIP du 3 novembre 2009 relative au financement de l'opération "Acquisition de matériels pour les sapeurs pompiers" de la commune de Rurutu

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5460 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 34909 DIPAC/FIP du 03/11/2009
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