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Arrêté n° 1722 CM du 01/10/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1722 CM du 1er octobre 2010 créant deux subdivisions de comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
(NOR : DFC1002514AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 40 du 07/10/2010 à la page 5234 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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