Arrêté n° 6981 MAE du 01/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6981 MAE du 1 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 4786/MAE du 20 juillet 2010 portant affectation de la terre "Vainahoa ou Papenahoa", cadastrée commune de Paea, section AV n° 15, au profit du service du tourisme Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5438 dans la partie MAE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
