Arrêté n° 1726 CM du 01/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1726 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération polynésienne de pétanque, au titre de l'exercice 2010, pour l'organisation du tournoi international Loto/La Dépêche (NOR : SJS1002138AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5419 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
