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Arrêté n° 1727 CM du 01/10/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1727 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération Tahitienne de Football pour le financement partiel de la phase 2 de la construction du centre technique de Football
(NOR : SJS1002087AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5419 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 64 CM du 18/01/2013
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