Arrêté n° 1731 CM du 01/10/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1731 CM du 1 octobre 2010 ordonnant l'arrêt des études menées dans le cadre de l'arrêté n° 1758/CM du 20 décembre 2002 et ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu Est
(NOR : SAU1002426AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5421 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente