Arrêté n° 1731 CM du 01/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1731 CM du 1 octobre 2010 ordonnant l'arrêt des études menées dans le cadre de l'arrêté n° 1758/CM du 20 décembre 2002 et ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Taiarapu Est (NOR : SAU1002426AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5421 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
