Arrêté n° 1741 CM du 01/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1741 CM du 1 octobre 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant du plateau de Toovii au lieu dit "Tauamaka", référencée PVB n° 707, sise à Nuku Hiva commune de Nuku Hiva, au profit de la société Forest Run (NOR : DAF1002340AC) (texte abrogé) Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5424 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modificatif : |
