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Arrêté n° 1743 CM du 01/10/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1743 CM du 1 octobre 2010 autorisant la vente du Rockland Lodge and Hostel au profit de la société Solomon Building Limited
(NOR : DAF1002679AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5424 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 169 CM du 11/02/2011
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