Arrêté n° 1750 CM du 01/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1750 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Pirae pour l'étude et la mise aux normes de l'éclairage public - 1ère tranche (NOR : DDC1001756AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5425 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
