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Arrêté n° 1765 CM du 01/10/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1765 CM du 1 octobre 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxée en faveur de l'Eurl Tere Hau Transport pour le bimestre mai/juin 2010, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
(NOR : DTT1002428AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1764 CM du 01/10/2010
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