Arrêté n° 6982 MAE du 04/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6982 MAE du 4 octobre 2010 portant modification de l'arrêté n° 45/CM du 16 janvier 2006 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, au droit de la terre "Karorua", sise à Rikitea (Mangareva) commune des Gambier, au profit de la direction de l'équipement Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5438 dans la partie MAE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
