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Arrêté n° 1769 CM du 04/10/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1769 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifique aquaculture services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
(NOR : SPE1001995AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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