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Arrêté n° 1776 CM du 04/10/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1776 CM du 4 octobre 2010 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 26 juillet 2006 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et approuvant l'avenant n° 3 à ladite convention
(NOR : CPS1002604AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Erratum : Arrêté n° 1776 CM du 04/10/2010
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