Arrêté n° 1778 CM du 04/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1778 CM du 4 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2010/CA du 02 juillet 2010 relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2009 du régime général des salariés et donnant quitus à l'agent comptable de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (NOR : CPS1002606AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
