Arrêté n° 1779 CM du 04/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1779 CM du 4 octobre 2010 approuvant l'avenant n° 5 à la convention signée le 05 septembre 2007 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française (NOR : CPS1002645AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5428 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
