Arrêté n° 7045 MAE du 05/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7045 MAE du 5 octobre 2010 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre "Karorua", cadastrée commune de Gambier, section AI n° 73, au profit du service de l'artisanat Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5439 dans la partie MAE Télécharger : |
