Arrêté n° 7078 MSE/ENV du 06/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7078 MSE/ENV du 6 octobre 2010 abrogeant l'arrêté n° 6944/MSE/ENV du 01 octobre 2010 et portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-44/ENV/IC dans la commune de Hitiaa O Te Ra, commune associée de Hitiaa, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par M. Edwin Teraiharoa relative à l'installation et à l'exploitation d'un centre d'enfouissement technique de déchets de catégorie 3, installation classée pour la protection de l'environnement de 1ère classe Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5445 dans la partie MSE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
