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Avenant 305-10 du 30/09/2010

Actes Mixtes
Avenant n° 305-10 du 30 septembre 2010 à la convention n° 245 du 18 août 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'infirmier relevant de la compétence de l'Etat.

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5394 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 245 du 18/08/2009
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