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Arrêté n° 1795 CM du 05/10/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1795 CM du 5 octobre 2010 autorisant la modification de la superficie du lot n° 2 du lotissement agricole "Bachelier", sis à Raiatea, au profit de M. Levi Dauphin
(NOR : SDR1002612AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5431 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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