Arrêté n° 1835 CM du 08/10/2010
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1835 CM du 8 octobre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18/10/CA/EAD du 03 septembre 2010 de l'établissement d'Aménagement et de Développement approuvant la décision modificative n°4 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses pour l'exercice 2010 (NOR : EAD1002504AC) Paru au Journal Officiel 2010 n° 41 du 14/10/2010 à la page 5434 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
