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Arrêté n° 322 DRHME/BRHT/RT du 11/10/2010

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 322 DRHME/BRHT/RT du 11 octobre 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Cirioni, vice-recteur de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 42 du 21/10/2010 à la page 5520 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 247 DRHME/BRHT/RT du 23/08/2010 (texte abrogé)
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