Arrêté n° 5181 PR du 20/10/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5181 PR du 20 octobre 2010 pris en application des articles 289-3-1 et 296 de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 43 du 28/10/2010 à la page 5955 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 85-1050 AT du 24/06/1985

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