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Arrêté n° 333 DRHME/BRHT/AB du 21/10/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 333 DRHME/BRHT/AB du 21 octobre 2010 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens géomètres du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 44 du 04/11/2010 à la page 6027 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 95 DMME/BRHT du 28/02/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 511 DMME/BRHT du 22/12/2014 (texte abrogé)

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