Convention n° DIPAC/FIP du 21/10/2010

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 21 octobre 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina relative à l'opération "Réfection du réseau de la route de la pointe Vénus, tranche 1"

Paru au Journal Officiel 2010 n° 45 du 11/11/2010 à la page 6266 dans la partie Conventions Etat/Communes
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 13814 du 29/07/2014
  • Modifié par : Avenant n° 316 du 01/02/2016
  • Modifié par : Avenant n° 7316 DIE/FIP du 08/08/2016

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