Arrêté n° 1996 CM du 05/11/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1996 CM du 5 novembre 2010 portant nomination de M. Thibault Marais en qualité de directeur de l'établissement public dénommé Agence Tahitienne de presse (ATP)
(NOR : ATP1002682AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 45 du 11/11/2010 à la page 6162 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2 CM du 04/01/2012

    • Page précédente