Loi n° 52-854 du 21/07/1952

Actes Promulgués

Intitulé :

Loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (Arrêté de promulgation n° 1169 AA du 5 septembre 1952)

Paru in extenso au Journal Officiel 1952 n° 19 du 30/09/1952 à la page 417 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente