Arrêté n° 2062 CM du 09/11/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2062 CM du 9 novembre 2010 confiant aux communes de l'archipel des îles Marquises le soin d'élaborer un projet de développement économique en application des dispositions de l'article LP 1er de la loi du pays n° 2010-12 du 25 août 2010
(NOR : DDC1003058AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 45 NC du 11/11/2010 à la page 6289 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2139 CM du 23/11/2010
  • Modifié par : Arrêté n° 181 CM du 17/02/2011

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2010-12 du 25/08/2010

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