Arrêté n° 23 SA/ISVL du 09/11/2010
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n°HC 23 SA/ISVL du 9 novembre 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes dans l'île de Raiatea
Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 46 du 18/11/2010 à la page 6312 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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