Arrêté n° 8031 MRM du 15/11/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8031 MRM du 15 novembre 2010 accordant à M. Thierry Bour le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 47 du 25/11/2010 à la page 6513 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 35 MRM du 02/01/2014

    • Texte modifié :

  • Rapportant : Arrêté n° 6672 MRM du 22/09/2010 (texte rapporté)

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