Arrêté n° 8072 MAE du 16/11/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 8072 MAE du 16 novembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 47 du 25/11/2010 à la page 6493 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Abrogé par : Arrêté n° 864 MAA du 26/01/2012
  • Modifié par : Arrêté n° 817 MLA du 29/01/2014 (texte abrogé)

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